Friday, September 30, 2022
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Espagne > Condamnation de Samuel Eto’o: Son mandat compromis  à la tête de la Fecafoot

Eto’o Fils a été condamné en Espagne à 22 mois de prison pour fraude fiscale. Cette condamnation semble compromettre son mandat à la Fécafoot. Entre temps, un avocat a saisi le Tas pour réclamer sa vacance.

Par panorama
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Par Junior Atogo’togo

La toile est saturée des positions de certains internautes et autres lanceurs d’alerte sur la condamnation du Président de la Fécafoot par la justice espagnole pour fraude fiscale. Il s’agit là,  d’un nouveau rebondissement que l’on observe dans les affaires de la Fécafoot au Tas après cette condamnation.

En effet, au regard des documents que la rédaction de Panorama Papers a pu consultés, Me. William Sternheimer, ancien Secrétaire Général du Tas et avocat de certains membres de l’Assemblée Générale de 2009, a saisi Me. Delphine Des chenaux- Rochât, juge au Tribunal Arbitral du Sport mardi pour lui faire savoir que Samuel Eto’o Fils a été condamné le 20 Juin 2022 à 22 mois de prison ferme pour fraude fiscale par la justice espagnole et que, selon les statuts de la Fécafoot, cette condamnation  impacte directement sur son mandat  à la Fécafoot.

Il explique que selon l’article 36 des statuts de de la Fécafoot, Eto’o Fils ne remplit pas les conditions d’éligibilité à la Fécafoot  parce qu’il vient d’être condamné par la justice espagnole. Et qu’au vu de cette condamnation, l’article 47 des mêmes statuts exige la vacance  à la présidence de la Fécafoot.

Me. Sternheim, poursuit qu’étant  donné que Eto’o Fils avait saisi le Tas  pour notifier qu’il, – et non pas le comité exécutif de la Fécafoot- a trouvé un accord – partie avec la majorité des membres de l’Assemblée Générale de 2009, il ne plus avoir d’accord – partie parce qu’il n’est plus Président de la Fecafoot, car condamné devant les juridictions pour fraude fiscale. « Madame la conseillère, chère consœur, nos mandants souhaitent attirer votre attention sur les derniers développements concernant la Présidence de la Fecafoot. Par un jugement d’un tribunal espagnol rendu le 21 Juin 2022, M. Samuel Eto’o Fils vient d’être condamné à 22 mois de prison pour fraude fiscale », renseigne la note. En retour, toujours ce mercredi 22 juin, la juge du Tas a accusé réception du courrier et a notifié les différentes parties concernées pour leurs observations.

Accord

L’ex-footballeur camerounais Samuel Eto’o a conclu un accord avec le parquet espagnol, qui le poursuivait pour fraude fiscale, afin d’éviter d’aller en prison, a annoncé lundi un tribunal de Barcelone.

Selon les termes de cet accord, Eto’o, qui évoluait au moment des faits au FC Barcelone, a été condamné à une amende et à une peine de 22 mois de prison mais ne sera pas incarcéré, comme le prévoit la loi espagnole, car cette peine est inférieure à deux ans et qu’il n’a pas d’antécédents judiciaires en Espagne.

Le montant de l’amende que devra payer le joueur n’a pas été communiqué par le tribunal mais il s’élève à environ 1,8 million d’euros, selon la presse espagnole.

Samuel Eto’o et José Maria Mesalles – son ex-représentant qui a été condamné pour sa part à 12 mois de prison et à une amende – devront par ailleurs rembourser au fisc espagnol la somme fraudée, soit près de 3,9 millions d’euros.

Contactée par panorama papers l’administration fiscale n’a pas souhaité faire de commentaire.

Le délit

Le parquet poursuivait l’ancienne star du football africain, devenu fin 2021 président de la Fédération camerounaise, pour quatre délits contre le fisc remontant aux années 2006-2009.

Eto’o évoluait alors depuis 2004 au FC Barcelone, avec qui il a gagné trois Championnats d’Espagne, une Coupe du Roi, deux Supercoupes d’Espagne et deux Ligues des champions.

Le parquet assurait que le joueur avait mis en place un montage de sociétés afin d’éviter de déclarer une partie de ses revenus.

Selon lui, Eto’o avait cédé ses droits à l’image à une société basée en Hongrie qui déclarait ses gains dans ce pays, où le taux d’imposition est un des “plus bas d’Europe”.

Une deuxième société, espagnole, les déclarait en Espagne, mais ces gains étaient imposés au titre de l’impôt sur les sociétés, inférieur à l’impôt sur le revenu qui aurait dû être payé.

Mais le Camerounais “était le vrai titulaire des droits à l’image”, affirmait le parquet, selon qui cette cession était frauduleuse et uniquement destinée à payer moins d’impôts.

Eto’o est le dernier footballeur en date à être condamné en Espagne pour fraude fiscale. Avant lui, Cristiano Ronaldo ou Lionel Messi ont notamment eu des démêlés avec le fisc et la justice.

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