Wednesday, October 5, 2022
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Cameroun > Opération épervier: Retour sur 20 ans d’accroissement des détournements de deniers publics

Le projet d’assainissement de la gouvernance publique initié par le président de la République divise l’opinion, plus qu’il ne produit des convergences. Les camarades de parti de Paul Biya apparaissent souvent comme les principaux fossoyeurs des caisses de l’Etat.

Par panorama
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Assainissement de la gouvernance économique: L’Opération épervier comme un épouvantail

Dossier de Joseph OLINGA N.

Effet d’annonce ou détermination d’en finir avec l’hydre que constitue désormais, les détournements des deniers publics et leur corollaire, la corruption endémique qui s’est emparée du pays ? Lors de son allocution de fin d’année 2021, le président de la République du Cameroun lance un avis de tempête : «Nous devons renforcer la gouvernance dans la gestion de nos finances publiques, en luttant contre la corruption.» Une guerre que Paul Biya annonce pour courant 2022. «Tous ceux qui se rendent coupables de malversations financières et d’enrichissement illicite, en assumeront les conséquences devant les juridictions compétentes.» Oukase dont l’amorce est prévue dès la tombée des rideaux de la Coupe d’Afrique des nations de football (Can) 2021 qui se déroule du 09 janvier au 06 février 2022 au Cameroun.  A la vérité, il faut dire que les motifs d’incrimination ne manquent pas. Gestion des fonds Covid-19, floue sur la gestion des fonds consacrés à la construction du Complexe sportif d’Olembe et clair obscur sur des nombreux chantiers infrastructurels sont du grain à moudre pour le chef des institutions camerounaises.

Exit les bonnes intentions du président, peut-on y croire ? S’il se décidait de faire le bilan fonctionnel de l’opération d’assainissement et de régulation de la gouvernance publique, engagée il 20 ans,-rêvons un peu-à travers une interview ouverte, le président de la République, Son Excellence Paul Biya aurait bien du mal à aborder les préoccupations de l’opinion. L’appréciation que les camerounais font de  l’Opération divergent plus qu’elles ne fédèrent. Faute de lisibilité dans le processus conduisant à l’objectif  prôné par l’homme du Renouveau ?

Quoique née dans un contexte d’imposition, au fort de la crise économique, qui l’a emmené à consacrer la toute puissance du Fonds monétaire international, la Banque mondiale et les autres partenaires internationaux du Cameroun, l’opération d’assainissement de la gouvernance publique et de traque des criminels à col blanc a suscité une adhésion indicible chez les camerounais. Ses prémices même, dans la deuxième moitié de la décennie 90, avec l’avènement du Programme national de gouvernance à laisser entrevoir des reformes salvatrices pour l’amélioration du niveau de vie de la majorité des camerounais.

Plus de vingt ans plus tard, on en est là. A nourrir des espoirs pour certains ; suggérer l’amélioration des méthodes pour les autres et, pour un grand nombre, douter qu’il faille attendre que la lutte contre la corruption et les détournements de deniers publics lancée à grand renfort de publicité par Paul Biya produisent le résultat gagé auprès de l’opinion.

A la réalité, il en est de l’opération épervier comme d’un épouvantail monté dans une jungle. Comme un gadget pour faire diversion là où la complainte et la déception cèdent à la colère des masses exsangues et fatiguées du discours que narguent les principaux collaborateurs du chef eux-mêmes. Dans la perception que l’on a du discours éthique du président de la République, difficile de ne pas percevoir l’action néfaste des hommes et des femmes de sa propre chapelle politique. Souvent à la pointe dans la multiplication des atteintes à la fortune publique désormais banalisées au Cameroun. Autant difficile de ne pas accorder une oreille vigilante à ceux des détenus et autres militants qui indiquent que la vaste opération lancée par le président aurait pour ultime objectif l’épuration politique de ceux de ses camarades devenus un peu trop regardant du fauteuil présidentiel ou en odeur de sainteté avec les nombreux réseaux qui se forment autour de l’homme que tous ses collaborateurs vénèrent en public et maudissent dans leurs céans.

Le dossier que nous vous proposons dans les colonnes qui suivent participe aussi d’un questionnement sur l’état des lieux de la lutte contre la corruption et les détournements de deniers publics depuis un peu plus de 20 ans. Le président de la République et président national du Rassemblement démocratique du peuple camerounais peut-il ou doit-il  être exempté des récriminations liées aux  proportions que ministres, directeurs généraux, directeurs d’administration et autres hauts cadres militants ou personnes, flirtant avec sa formation politique, donne à la prévarication ? Idem des institutions et organes mis sur pied pour lutter contre la corruption et les détournements de deniers publics ? Qu’en est-il des campagnes de recouvrement souvent annoncées en grande pompe ? Peut-on encore croire aux vertus clamées au sujet  de l’Opération épervier ?

Perception populaire: Entre espoirs et désillusions

Au-delà du discours, l’opinion reste divisée sur l’efficacité de la lutte contre les atteintes à la fortune publique annoncée par le président de la République.

Il suffit parfois d’une rumeur pour que l’opinion se mette en transe. C’est le cas depuis quelques mois. Comme portée par des vents épisodiques, l’annonce d’un réaménagement gouvernemental souffle sur l’espace public national. D’abord perçu comme une brise qui berçait le train-train des masses, elle s’est emparée des médias électroniques. L’annonce d’un nouveau gouvernement en gestation s’est ensuite transformée en une tempête qui déterre à son passage les secrets les plus enfouis par les gestionnaires de la fortune publique. Viole l’étanchéité  des coffres les mieux blindés et déchire les voiles les plus sombres dans la nuit sombre et risquée des milieux du pouvoir. Sur la place publique s’amoncèlent en grand nombre la litanie des péchés et abominations des ministres, directeurs généraux et autres élites soupçonnés de vouloir se maintenir aux affaires ou prétendument pressentis à quelque charge. Cette ambiance nourrit de confessions, dénonciations, délations, répliques, alliances de circonstance et, parfois, des coups bas de toutes natures est connue des observateurs de la scène politico-administrative camerounaise. A la réalité, c’est un rituel qui s’est imposé à la veille de chaque annonce de renouvellement de la classe gouvernementale ou de quelque frémissement au sommet de l’Etat.

C’est que à chaque fois que ce printemps est susurrée dans les salons feutrés de la République, les protagonistes, comme dans une nuit de pleine lune, se métamorphosent en créature sanguinaires, sortent griffes et crocs pour une  bataille à mort. Chacun se réclamant de sa loyauté aux institutions républicaines, de la légitimité d’œuvrer pour la lutte contre l’assainissement des mœurs publiques, la lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics. Seulement, si par le passé ce regain d’intérêts pour certains gestionnaires de la fortune publique suscitait des émules dans les masses, place est désormais au questionnement sur  l’opportunité de cette levée de bouclier. Surtout, si l’on interroge la portée de l’opération d’assainissement de la gouvernance publique lancée, il y a vingt ans, par le président de la République. Un projet dont la perception divise quelque peu au sein de l’opinion camerounaise.

Les adeptes du projet du «Renouveau»

Malgré la multiplication des organes créés pour lutter contre la corruption et les détournements de deniers publics ces vingt dernières années, aucun sondage ne permet de chiffrer la perception que les camerounais font des différentes opérations initiées  par Paul Biya. Du coup, au hit parade des sujets en vogue au cours des vingt dernières années, la lutte contre la corruption semble n’avoir pour alter ego que celui sur l’alternance à la tête de l’Etat. Autant dire que les camerounais émettent trois types d’opinions sur l’initiative d’amélioration et d’assainissement de la gouvernance publique. Seule ligne de convergence : rendre efficace la lutte contre la corruption en améliorant les conditions de vie du grand nombre.

Cette convergence situe à la fois l’engagement de nombreux camerounais au côté de l’homme du 6 novembre 1982 et les oppositions nées tout au long de ses 37 ans de magistère à la tête de l’Etat. En effet, le moins à dire est que le projet de rigueur et de moralisation ainsi que l’Opération épervier qui en découle sont des partagés par l’essentiel des compatriotes de Paul Biya. D’autant que selon son précurseur, lui-même, cette nécessite constitue un préalable à la construction d’un Etat moderne. Des raisons pour tous de reconnaître avec Paul Biya que le fléau de la corruption dépossède l’Etat des ressources prévues à l’amélioration des conditions de vie de tous. Tout comme partisans et contradicteurs du président de la République acquiescent qu’il faut combattre la corruption et les détournements des deniers publics avec conviction, constance, détermination, fermeté et impartialité. Là s’arrête le consensus populaire sur la lutte contre la corruption initiée par Paul Biya.

Faute d’efficacité

Deux décennies après la proclamation du discours éthique de Paul Biya, le projet d’amélioration de la gouvernance publique ne tient pas la promesse de l’annonce. Sous la pluie des détournements et des modes opératoires qui se multiplient et se perfectionnent à partir de la haute administration, les inégalités sociales accroissent. Sous l’effet des riches énigmatiques qui voient le jour, la tension sociale monte. Du coup, l’efficacité des différentes opérations annoncées par le président de la République suscitent un écho contraire aux résultats proclamés. Une posture partagée par une frange de l’opinion qui y ajoute les curiosités observées dans le choix des personnes inculpées ou condamnées. Non pas que l’administration camerounaise ne compte pas en son sein des commis vertueux mais le mal semble tellement enraciné que cette opinion doute que des mécanismes ne soient mis en branle pour protéger les têtes pensantes au détriment des hommes lige ou des adversaires. Un argument conforté par la gestion et le déroulement de certaines procédures judiciaires liées à ce que  l’opinion dans son ensemble nomme désormais «Opération épervier». Des procédures dans lesquelles sont souvent cités des magistrats et d’autres personnalités politiques proches du parti présidentiel. Sans jamais voir des poursuites engagées contre elles.

Où sont les biens recouvrés ?

Cette conduite jugée discriminatoire du projet d’assainissement de la gouvernance publique a depuis longtemps ouvert le champ à une faction intermédiaire. Celle de ceux qui approuvent l’avènement de l’opération sans vraiment croire aux résultats promis. La frange de l’opinion qui y adhère campe sur l’impératif de voir les principaux de la lutte contre la corruption et les détournements de deniers publics présenter des résultats probants. Dans cette optique, l’on s’impatiente de voir Paul Biya présenter la moisson de la battue dont il ressasse le discours depuis vingt ans. D’autant que les principaux motifs de cette opération sont la préservation du bien commun et la restitution des ressources et autres biens distraits par les fossoyeurs. Pour cette partie de l’opinion, d’ailleurs rejoint par le grand nombre, la réussite de l’opération d’assainissement de la gouvernance publique requiert l’équité. Loin de se qui apparait souvent comme des règlements de compte politique au sein de la classe gouvernante.

Genèse: Quand Paul Biya lançait l’épervier

Adossée au Programme d’ajustement structurel, l’efficacité de l’Opération épervier a pour préalable la mise en place des réforme favorisées par le Programme national de gouvernance.

Dans l’imagerie populaire, l’avènement de l’opération d’assainissement de la gouvernance publique, communément appelée «Opération épervier» date de l’année 1999. Si la période marque la matérialisation des premières interpellations, il faut rentrer plus loin pour comprendre les causes de cette opération qui semble désormais faire l’effet d’un épouvantail. A défaut, un outil de distraction des masses en des périodes choisies par certains tenants du pouvoir.

Il faut en effet garder à l’esprit qu’au milieu de la décennie 1980, l’Etat camerounais a été contraint de s’engager dans le Programme d’ajustement structurel (Pas). Un programme proposé par la Banque mondiale et le Fonds monétaire internationale (Fmi), au début de la crise économique qui sévit le monde financier et monétaire dès la deuxième moitié de la décennie 1980. «Ces initiatives ont contraint l’Etat à se désengager de nombreux secteurs économiques et sociaux en présentant désormais  le secteur privé comme le moteur de la croissance économique et régulateur social en quelques sortes.» Comme l’expliquent de nombreux experts de l’économie et de la finance, l’épreuve du terrain a démontré les insuffisances de certaines initiatives promues par les bailleurs de fonds au Cameroun. Les formules adoptées ont plutôt favorisé l’émergence de facteurs d’exclusion sociale et la décroissance du niveau de vie du plus grand nombre des camerounais.

Face à cet échec, le gouvernement se réapproprie les rênes de l’économie sans en aviser les opérateurs du secteur privé. Les stratèges du pouvoir décident de manœuvrer en coulisse. Dans la sphère gouvernementale l’on entretient bonne conscience en faisant prévaloir qu’il faut mettre en place un mécanisme permettant au gouvernement de coordonner l’activité économique et le rôle de la société civile dans la stratégie de développement mise en place. Ainsi nait le Programme national de gouvernance (Png). Dans son allocution du 31 décembre 1995, le président de la République annonce que le rôle de cet organe  est de donner au Cameroun les moyens de faire face aux défis de la mondialisation.

Rendre compte

La phase de conception de cet autre outil est en fait conduite par le Programme des nations-unies pour le développement (Pnud). Mi-août 1998, le gouvernement lance le Document de stratégie globale de mise en œuvre. Le nouvel outil entend œuvrer sur les domaines relatifs à la mise en place d’une administration publique efficace et adaptée aux défis ; la consolidation de l’Etat de droit, à travers la mise en place d’un dispositif juridique et judiciaire garantissant la sécurité des personnes, des biens et des investissements ; la promotion de la culture de responsabilité dans la gestion économique, financière et sociale. L’adoption du Document de stratégie globale de mise en œuvre promeut en bonne ligne «l’obligation de rendre compte». De même que le gouvernement camerounais s’engage à promouvoir le renforcement de la transparence dans la gestion des affaires publiques en luttant contre la corruption ; la mise en place des structures de décentralisation. Dispositif qui a pour objectif de permettre une participation effective et efficiente des populations à la gestion des affaires publiques.

Vingt ans plus tard, le projet annoncé a-t-il produis le résultat escompté ? A la réalité, l’Etat peine à assumer ses fonctions régaliennes dans le secteur de l’économie. Outre la sempiternelle querelle entre lui et les acteurs du secteur privé sur les missions de chacun, la corruption entretenue par les mandataires du gouvernement plombe tout développement. De même que l’aspiration de libéralisation du secteur économique-comme de nombreux autres- patauge dans la mare des passe-droits institués par de nombreux commis de l’Etat. Dans le même temps, les structures de concertations multidisciplinaires créées dans l’intervalle meublent les souvenirs d’un Programme national de gouvernance dont la mission étaient de rendre plus efficace l’Opération épervier lancée à grand coup médiatique en 1999.

Objectifs: A quoi sert le Programme national de gouvernance

A sa création en 1995, le Programme national de gouvernance a pour mission de favoriser des réformes visant à faciliter la mise en place d’un environnement favorable à l’activité économique. C’est dans ce sillage naissent le Comité interministériel élargi au secteur privé ; le Conseil de régulation de la compétitivité ; le Comité de compétitivité ainsi que le Conseil du partenariat industriel. Des plateformes dont il faut user pour se souvenir de leur existence. De même qu’il faut interroger la mémoire profonde pour se rappeler de l’efficacité des reformes annoncée à certaines époques. Sans exhaustive, la réforme de l’administration publique, le nouveau statut de la fonction publique qui annonce la déconcentration de la gestion des effectifs de la fonction publique et  la formalisation des procédures de décentralisation paraît aux oubliettes. De même que l’on interroge la nécessité de mettre en place la loi d’orientation générale et celle sur les communes et régions sans que leur application ne soit à l’ordre du jour. Idem de la reforme de la justice, de l’application réelle du nouveau code de procédure pénale ; de l’efficacité de la loi sur l’organisation de la Chambre des comptes et l’audit du système judiciaire. Entre autres.

J.O.N

Virage: L’affaire «Albatros» en question

Les collusions autour des détournements liés à l’achat  de l’avion destiné au président de la République révèlent l’ampleur du mal dans les sphères proches du pouvoir.

On l’aurait volontiers «Biya FlyGate», mais il ne faut pas manquer de respect à l’ingéniosité des camerounais, comme on le dit chez nous. Ils ont décidé de l’appeler «l’Affaire Albatros». Nom d’un grand oiseau palmipède que l’on retrouve dans les mers australes et au nord du Pacifique. Seulement, c’est une histoire camerounaise. Une histoire qui vient conforter cette opinion qui pense que la pandémie que constituent les détournements des deniers publics au Cameroun est bien entretenue dans les hautes sphères de l’administration camerounaise. Une affaire qui tend aussi à asseoir, chez les pourfendeurs de l’opération d’assainissement de la gouvernance publique lancée par Paul Biya que cette opération présente des failles. C’est l’histoire d’un détournement de fonds alloués à l’achat d’un avion promis au déplacement du président de la République. Certainement le dossier ayant le plus de ramification dans l’histoire de l’Opération épervier. Autant le souligner, l’initiative d’acheter cet avion intervient alors que le gouvernement camerounais a signé des engagements lui interdisant d’engager des dépenses «somptueuses».

Hauts fonctionnaires

Le premier épisode de cette affaire concerne une somme polémiquée de 29 millions de Dollars. Elle met principalement en scène l’ancien ministre Secrétaire général de la présidence de la République, Jean Marie Atangana Mebara et l’ancien directeur général adjoint d’Aircraft portfolio management (Apm), Hubert Patrick Otele Essomba. L’accusation contre les deux hommes ainsi que leurs complices porte sur le motif de tentative de détournement de deniers publics en coaction. Lors des différentes audiences qui se tiennent au Tribunal de grande instance du Mfoundi, il est reproché aux accusés d’avoir tenté d’obtenir «frauduleusement», la somme de 29 millions de Dollars appartenant à l’Etat du Cameroun et versé à Gia international Inc corporation, une société de crédit bail servant d’intermédiaire entre l’Etat du Cameroun et la compagnie Boeing. Une transaction ouverte entre 2001 et 2004 pour l’achat d’un BBJ-2. Dans le même temps, il est reproché à l’ancien Sgpr et ses complices d’avoir «abusivement» rompu un contrat conclu entre la compagnie Cameroon airlines (Camair), présenté comme acquéreur de l’avion, et Gia. Tentative de détournement qui s’explique par le mandat donnée à Apm pour recouvrer l’argent versé pour cet achat. Un recouvrement qui aurait pu s’effectué n’eût été l’insolvabilité de Gia. Une affaire mêlant de hauts fonctionnaires camerounais à des sociétés écran à travers le monde.

Snh et Standard chartered bank

La deuxième phase de cette affaire, lors des débats, se rapporte à une autre tentative de détournement de deniers appartenant à l’Etat du Cameroun. Elle implique une fois de plus l’ancien secrétaire général de la présidence de la République et de nombreux autres personnalités de la République. Après l’échec du recouvrement confié à Apm auprès de Gia, le consortium de hauts commis de l’Etat (selon des sources, nombreux sont en liberté) décide de s’approprier les 29 millions de Dollars auprès de la Société nationale des hydrocarbures (Snh) en charge du déblocage des fonds. Une chaîne est mise en place au sein de la haute administration dans l’optique de faire virer cette somme à la Standard chartered bank à New York. La stratégie consiste alors de faire croire que cette somme sert au remboursement du paiement par cette banque des créances que la Camair doit à la Société Ansett Worldwide aviation services (Awas). Le virement n’aura pas lieu faute de production des justificatifs à la Snh par les commanditaires.

Camair

Outre l’ancien Sgpr de la présidence de la République et le directeur général adjoint d’Apm, le troisième épisode de l’affaire dite Albatros met en scène de nouveaux personnages. Les faits énoncés en audience et jamais mis en cause par les accusés  indiquent les susnommés ainsi que l’ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République, Ephraïm Inoni et le directeur général d’Aircraft portfolio management, Joseph Walls (de nationalité britannique) ont obtenu un million de Francs Cfa appartenant au Cameroun dans l’optique de payer un loyer imaginaire dû à Ansett Worlwide. Une somme virée sur ordre de l’ancien Sgpr à Apm, avec la complicité de nombreux hauts fonctionnaires en poste. Une affaire qui se complique lorsque les enquêteurs découvrent ladite transaction n’apparaît pas dans la comptabilité de la Camair. Une affaire dans laquelle apparaît le nom de l’ancien administrateur-directeur général de la Camair, Yves Michel Fotso accusé d’avoir joué un rôle déterminant dans l’affaire à chapelet qu’est l’achat du BBj-2 et ses ramifications. Idem de Marafa Hamidou Yaya, autre ancien Secrétaire général de la présidence de la République, réputés proches l’un de l’autre.

Connexions maffieuses au sommet

Comme dans toutes les autres affaires liées à l’achat de l’avion présidentiel, la justice s’est penchée sur le cas des principaux acteurs. Des sources proches des différents dossiers de l’affaire Albatros confessent aujourd’hui avoir réduit la chaîne. Reste que l’histoire révèle l’implication de l’ambassadeur du Cameroun aux Etats-Unis, Jérôme Mendouga (à l’époque des faits) impliqué dans une affaire de  détournement de la somme de 720 millions de Francs Cfa en complicité avec l’ancien Sgpr, Jean Marie Atangana Mebara. Une somme partagée entre les deux hommes et leurs multiples complices dans la machine gouvernementale. De même que les sources proches de l’enquête et de la justice soulignent que ce fut le cas dans l’affaire du détournement de la somme de 657 millions représentant le différentiel du montant de 4 milliards que l’ancien Sgpr avait fait viré par la Snh.

Un feuilleton qui présente la face désormais connu de nombreux hauts commis de l’Etat, souvent très proches du président de la République dans l’habitude de détournement des deniers publics. Une affaire qui met également en lumière la difficulté de la justice à faire rendre gorge à la chaîne de complices qui étend souvent ses ramifications jusqu’à des strates insoupçonnées.

Epuration politique: L’autre face de l’opération épervier

Sous le couvert de la lutte contre les détournements, après les modernistes et la Génération 2011, voici venus les «T25».

On peut le constater, des rumeurs persistantes émanent des salons feutrés proches du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) depuis quelques temps. Consciemment et insidieusement propagée, celle des avoirs supposés ou réels de quelques ministres visiblement dans le viseur de lobbies visiblement bien structurés envahissent l’espace public. Aucune surprise lorsqu’on jette un regard à l’histoire de la météo politique et politicienne sous le Renouveau. Comme un ballon d’essai, certains stratèges du sérail jauge l’opinion. A la fois pour apprécier leur côte de popularité auprès de l’opinion, mais aussi pour discréditer leurs adversaires à la course vers les strapontins gouvernementaux.

Le mécanisme fonctionne ainsi depuis deux décennies, avec quelques succès. De même que, soutien une source proche du renseignement stratégique, les mêmes prétendants s’attachent les services d’officines susceptibles de produire des informations compromettantes, afin quelles soient remontées au sommet de la pyramide. Dans ce jeu, non loin  de la roulette russe, l’on prend bien soin d’affubler les adversaires de qualificatifs soulignant leur opposition avec l’homme qui incarne les choix discrétionnaires. Ce fut le cas à la fin de la décennie 90 avec les «modernistes radicaux». Le couvert a été remis dès le lendemain de l’élection présidentielle de 2004 avec la «Génération 11» (G11). Une nébuleuse à laquelle les laborantins de l’ombre ont attribué des velléités de pouvoir, dans la perspective d’un ultime mandat que Paul Biya passerait à la tête de l’Etat. A chaque fois, l’on habille officiellement l’argument magique de présomptions de collusions avec la fortune publique. Passé en 2020, l’usine a repris du service.

«Transitaire pour l’horizon 2025»

La machine tourne ainsi dès l’avènement dès la rumeur d’un réaménagement gouvernemental. Une innovation de poids apparaît néanmoins, cette fois, dans le mode opératoire des lobbies en bataille. Désormais pour mettre un peu de piment à la sauce devenue un peu fade, l’on présente d’abord les «damnés» sous le prisme des diablotins appartenant aux «Transitaire pour l’horizon 2025», les « T25». Entendez : personnalités ou militants du Rdpc tapis dans l’ombre et manœuvrant  dans l’optique de la transition à la tête de l’Etat à l’horizon 2025. Des personnes soutient-on, ayant pour ambition de prendre le pouvoir en dehors des mécanismes prévus par le Rdpc et la loi fondamentale. Dans les milieux du Rdpc, on en parle sans que personne n’apporte des éléments des preuves. Encore moins assumer ouvertement. Seule certitude, soutiennent les différentes sources sous cape, les « T25 » sont là.

Qui sont-ils réellement ? Sont-ils identifiables ? Dans le jeu de massacre, de dénonciations, de délations et de coups bas justifiés par des présomptions d’atteinte à la fortune publique, l’on croit savoir que les lendemains du prochain remaniement laisseront suivre une purge des ennemis de la maison. D’autant que ces sources visiblement au fait des secrets du prince croit savoir que les «T25» partageraient des proximités avec des groupes organisés se réclamant de l’opposition au Rdpc et son chefs de file Paul Biya. Bien loin des attentes que l’opinion fonde sur la lutte contre les détournements de deniers publics souvent commis par les mêmes acteurs.

Responsabilités : Paul Biya et le Rdpc au banc des accusés

Presque tous les clients de l’opération épervier ont entretenu d’étroites relations avec le parti de Paul Biya. Pourquoi détournent-ils les fonds publics ?

Plus de 20 ans après le déclenchement de l’opération d’assainissement de la gouvernance publique, la justice camerounaise a exclusivement jugé des personnes membres du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) ou reconnues proches du parti au pouvoir. Des personnes souvent a des postes de prise de décision ou proches de ceux qui ont la latitude de décider des mouvements financiers dans les administrations publiques ou des entreprises parapubliques. Une curiosité dans un contexte où l’initiative de la lutte contre la corruption et les détournements de deniers sont l’initiative du chef de file de la formation politique à laquelle ils se réclament toujours, pour la plupart. Qu’est-ce qui fait plonger les camarades de Paul Biya ?

C’est un haut cadre de l’administration et militant en vue du Rdpc qui essaye une tentative de réponse sous anonymat. Notre source explique que le dispositif réglementaire en matière de manipulation des fonds publics, dans la haute administration ouvre la porte à ce type d’habitude. Ce secrétaire général de ministère souligne que les ministres, directeurs généraux et autres hauts cadres d’administration «bénéficient de facilités prévues par la loi qui leurs permettent de disposer de liquidités à tout moment.»  Un dispositif dont l’objectif premier est de «contourner les procédures drastiques imposées par les bailleurs de fonds du Cameroun.

En l’absence de compte bancaire, d’importants stocks de liquidité  transitent directement des caisses du Trésor public vers les coffres ministériels. Des fonds manipulés entre le ministre et les responsables financiers sans protocole garantissant une traçabilité une comptabilité efficiente. «Ce mode de gestion amène les ministres, seuls ordonnateurs, à manipuler au quotidien des espèces sonnantes et trébuchantes importantes et sans véritable garde-fou. En fait, les seules procédures sont celles définies par celui qui est, à la fois, caissier et comptable.» Dans le même temps, le dispositif en place indique que le ministre est le seul ordonnateur des retraits de fonds auprès du trésor public «en parfaite collaboration avec le ministre des finances». Une véritable manne pour de nombreux membres du gouvernements, directeurs généraux et autres hauts responsables de l’administration publique qui finissent par confondre cette proximité avec les fonds avec  leurs ressources personnelles.

Cartons et soutien aux activités du parti

 Difficile dans ce contexte d’imaginer un responsable financier, sous les ordres d’un ministre ou un directeur général exiger des pièces justificatives, en l’absence d’un protocole codifié lorsqu’il reçoit un ordre de transaction financière de sa hiérarchie. Du coup, la plupart des gestionnaires publiques, par ailleurs membres du Rdpc ne se privent pas de mettre la main à la caisse pour soutenir les activités du parti. Une «générosité» par ailleurs encouragée par de nombreuses sollicitations du parti et les exigences parallèles auxquels ils sont soumis. S’installe alors une chaîne de redistribution informelle des fonds publics, en marge des procédures indispensables en matière de gestion des fonds publics.

Il est de notoriété que lors des activités engageant le Rdpc, une grille de contributions est rendue publique. Tarifaire de cotisations «obligatoires» qui indique au détail les attentes du comité central du Rdpc selon que l’on soit militant de base, cadre politique, commis d’administration, directeur d’administration, directeur général, ministre ou opérateur économique membre du parti présidentiel.

La mesure est également contenue dans les textes de base du Rdpc. L’article 26, en illustration non exhaustive instruit les cadres du parti et autres responsables à donner du leur pour soutenir le président national du Rdpc, dans la conduite des affaires du parti en dehors des réunions statutaires. Une obligation qui donne aux gestionnaires de la fortune publique la latitude de puiser dans les caisses de l’Etat au motif d’entretenir la base militante et financer les actions en faveur du renforcement de l’aura du parti. C’est dans le même sillage que ces gestionnaires attribuent, volontairement ou sur recommandation une multitude de marchés publics de gré à gré, au nom de «la tradition des cartons». Des marchés dont l’essentiel sont mal ou non exécutés. Un poste de dépense qui bénéficie aux amis et aux alliés politiques. Il est de notoriété que l’essentiel des acteurs de la classe politique, de tous bords, s’abreuvent à cette source. Une pratique à laquelle s’adonnent la majorité des gestionnaires de la fortune publique, moyennant parfois des «retours d’ascenseur» qui s’étalent à l’ensemble de la chaîne administrative locale.

C’est ainsi que l’essentiel des justiciables, lors des audiences relatives à l’Opération épervier, ont soutenu avec de nombreux arguments avoir débloqué d’importantes sommes d’argent (parfois des centaines de million) sur la demande de la hiérarchie du Rdpc. Des fonds non ou mal comptabilisés qui trainent souvent nombre de «camarades» du président national du Rdpc devant la justice et les cellules infestées des prisons camerounaises. Des «victimes» d’un système qui leur impose le droit de réserve et le devoir du silence, au nom du parti et du camarade président national du parti du flambeau ardent.

Aux «camarades» sous le coup de la justice…: La hiérarchie du parti exige l’omerta

Les militants du Rdpc emprisonnés dans le cadre de l’Opération épervier sont tenus de respecter la discipline du parti.

«Le combat politique se déroule sur deux plans : d’un côté entre des hommes, des groupes et des classes qui luttent pour le conquérir, partager ou influencer le pouvoir ; de l’autre entre le pouvoir qui commande et les citoyens qui lui résistent». Extrait d’une tribune publiée dans Jeune Afrique Economie à l’été 2012, par le secrétaire national à la communication du Rassemblement démocratique du peuple camerounais, le Professeur Jacques Fame Ndongo. La correspondance est en fait une réponse du parti à Marafa Hamidou Yaya, militant du Rdpc embastillé dans le cadre de l’Opération épervier. Dans son exposé, le porte-parole du parti de Paul Biya entend aussi donner à ses nombreux camarades emprisonnés la conduite édictée par le parti.

Sans ambages, le secrétaire national à la communication entend rappeler que le Rdpc est un parti dirigé par le président national Paul Biya qui tient le pouvoir et des militants qui ont le devoir de garder le silence qui s’impose dans toute communauté d’intérêt. A priori, la correspondance du comité central du Rdpc fustige le comportement des militants incarcérés dans le cadre de l’Opération épervier qui transgresse le droit de réserve que leur impose, selon les termes de la correspondance, leur posture d’ancien cadre de la haute administration. Mais aussi, celle que leur oblige leur statut de militant et cadre du Rdpc. Des «camarades» considérés comme militants à part entière du parti malgré leur embastillement. A ce titre, Jacques Fame Ndongo rappelle que «le parti et les militants sont tenus de soutenir la politique définie par le président de la République, président national du Rdpc.»

En rappel, la correspondance du secrétaire national à la communication du Rdpc rappelle à ses camarades les engagements pris vis-à-vis du Rdpc. Serments matérialisés en termes d’approbation des orientations données par le chef de file, Paul Biya. C’est que, le secrétaire national à la communication assimile toute plainte des militants du Rdpc emprisonnés comme une trahison. Un acte assimilé à la posture parricide de «Brutus face à Jules César». Un message adressé à tous ceux, parmi les militants du Rdpc emprisonnés dans le cadre de l’Opération épervier qui prendrait des libertés avec «la discipline du parti».

Si la correspondance du secrétaire national à la communication du Rdpc rappelle à ses camarades en difficulté le caractère discrétionnaire du choix du président de la République et président national du Rdpc qui les a politiquement hissés au firmament, Jacques Fame Ndongo n’hésite pas à souligner les dispositions de l’article 9 des statuts du Rdpc. «La qualité de membre du Rdpc se perd soit par démission, soit par exclusion». Du reste, souligne le porte-parole du Rdpc, «le fait pour un membre du Rdpc, de présenter au camerounais un projet de société autre que celui du président national induit, implicitement, que ce camarade déroge sciemment aux dispositions pertinentes de l’article 31 des statuts.» Ce qui, dixit Fame Ndongo, signifie qu’il en tire, lui-même, les conséquences. Le Secrétaire national à la communication du Rdpc rappelle à ce propos que «Le principe aristotélicien du tiers-exclu nous apprend que nul ne saurait «être et ne pas être».

Recouvrement des fonds détournés: C’est le bilan qui manque le plus

Deux décennies après le lancement de l’opération, difficile de savoir ce qui est rentré dans les caisses du Trésor public.

Les années passent, le discours sur la lutte contre les détournements des deniers publics restent constant, mais les résultats attendus tardent à arriver. Certes de nombreuses personnes ont été interpellées depuis le lancement officiel de l’Opération épervier. De nombreuses audiences, les unes plus médiatisées que les autres s’en sont suivies. Ministère en charge du contrôle supérieur de l’Etat (Consupe), Commission national anti-corruption (Conac), Agence nationale d’investigation financière (Anif), Cour des comptes…les institutions et organes de lutte et recouvrements des biens volés se sont multipliés, mais difficile de savoir, plus de vingt ans après ce que les caisses du Trésor public ont reçus de cette chasse aux milliards détournés qui se multiplient à l’exponentiel.

Solliciter des chiffres relatifs aux différentes initiatives de recouvrement des fonds liés aux détournements des deniers publics n’est pas une sinécure. Se retrouver dans cet exercice résulte souvent à la longue énonciation des stratégies mises en place. Généralement, seule l’énumération des personnes interpellées fait office de réponse. A sein de la Conac, c’est le rapport 2016 qui fait foi. Un document qui met en exergue une quarantaine de décisions rendues par le Conseil de discipline budgétaire et financière du contrôle supérieur de l’Etat. Des décisions qui auraient permis le retour de 12 milliards de Francs Cfa dans les caisses du Trésor public.

Maigre moisson

Un montant bien en dessous des chiffres invoqués par les différentes en charge de l’évaluation des préjudices causés par les prévaricateurs de la fortune publique. L’Agence nationale d’investigation financière indique avoir enregistré 474 flux financiers illégaux au cours de sa traque. L’investigation menée par l’Anif révèle que les 474 transactions indiquées correspondent à près de 95 milliards de Francs Cfa. Pour sa part, la Commission nationale anti-corruption affirme avoir favorisé le prononcé de 25 décisions au Tribunal criminel spécial. «Cinq procès ont donné lieu à la confiscation des comptes saisis pour un préjudice financier estimé à 79 milliards 209 millions de Francs Cfa.»

A l’exercice de la calculette, le chapelet de faits d’arme invoqué par la Conac laisse déduire que les débiteurs sanctionnés par la Cour suprême ont reversé 75 millions 382 et 644 Francs Cfa dans les caisses du Trésor public. Dans le même temps, le président de la Conac, le pasteur Dieudonné Massi Gams soulignait en 2016 que  «La Cour suprême a reconnu qu’il soit reversé respectivement à l’Etat du Cameroun et à la Beac les sommes de 23 milliards 012 millions et 964 991 Francs Cfa et 26 milliards 402 millions et 153 257 Francs Cfa à titre de dommages-intérêts.»

Les victoires invoquées par les institutions et autres organes en charge de la lutte contre les détournements de deniers publics entendent, certes, souligner la multiplication des initiatives visant à combattre la pandémie financière camerounaise, mais elles illustrent aussi la capacité réelle de la kyrielle qu’elles constituent à recouvrer les fonds polémiqués. Au moment où le Conseil supérieur de l’Etat, la Conac, l’Anif, la Cour des comptes et le Tribunal criminel spécial entendent donner des gages, l’opinion interroge leur efficacité.

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