Sunday, September 25, 2022
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Cameroun > Evasion fiscale: Paul Biya réclame les résultats de l’enquête auprès des banques, du Port de Douala et la Sonara

Il convient de souligner que les résultats de ces contrôles ont permis de déceler une perte considérable des recettes fiscales et douanières entrainant ainsi un déséquilibre du compte d’opération de l’Etat

Par panorama
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Par Junior Atogo’togo

La réclamation du Chef de l’Etat camerounais est contenue dans une correspondance du 11 Mai 2022 et signée du Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République, Samuel Mvondo Ayolo.

Le collaborateur du Chef de l’Etat, en guise de relance  rappelle opportunément au Ministre des Finances la charge qu’il a de «lui faire en urgence le compte rendu de la mise en œuvre des mesures instruites dans le cadre des mesures d’enquête douanières prescrites par le Directeur Général des Douanes auprès des banques, de la Société Nationale des Raffineries et Port Autonome de Douala », lit-on sur la note.

C’est que,  cette lettre de relance de monsieur Mvondo Ayolo fait suite à une première correspondance du 11  Mai 2019 et signée du même auteur dans laquelle et en son temps, il instruisait déjà le Ministre des Finances d’une diligence rigoureuse de ce dossier.

Il faut signaler que les missions assignées au Ministre des Finances  étaient entre autres de « renforcer le contrôle engagé par la Direction Générale des Douanes auprès des banques commerciales concernées par l’opération, de viser tous les documents contentieux y relatifs en instance, visant les opérateurs économiques  ainsi que les institutions financières  impliquées dans les actes de fraude et en les assignant au remboursement des sommes querellées », peut-on lire sur la correspondance. La mission de contrôle devrait mettre en place en liaison avec la banque centrale  et les banques commerciales impliquées, un mécanisme de rapatriement systématique des recettes d’exploitation constatées par la mission de contrôle.

De même, elle devrait  infliger des sanctions à tous les acteurs reconnus coupables des actes de fraude conformément à la réglementation en vigueur. A ce titre, « elle devra sanctionner et traduire devant les juridictions compétentes tous les intervenants (Ministère de finances, Ministère du Commerce, banques) ayant participé  à la naissance, l’évolution  et l’amplification de ce phénomène de fraude et d’évasion fiscale », renseigne la note.

L’équipe de la mission devrait enfin mettre une attention particulière sur les cas de blanchiment d’argent et à travers la technique des comptes non-résidents et de détournement des deniers publics à travers la non liquidation de la taxe d’inspection à recouvrer.

La question que l’opinion  publique se pose est de savoir, comment une aussi délicate mission comme celle-ci soit encore à claudiquer plusieurs années plus tard. Alors qu’on nous apprend que les résultats de cette mission ont permis de déceler une perte considérable des  recettes fiscales et douanières entrainant ainsi un déséquilibre du compte d’opération de l’Etat.

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